Biens à double usage et matériels de guerre : sécuriser chaque étape, du classement à la gestion des licences.
Le contrôle des exportations encadre la circulation des biens, technologies et logiciels susceptibles d'usages militaires ou de prolifération : règlement UE 2021/821 sur le double usage, réglementation française des matériels de guerre, régimes de sanctions, et réglementations américaines ITAR/EAR par leur portée extraterritoriale.
Une erreur de classement, une licence manquante ou un transfert intangible mal maîtrisé peut bloquer une livraison, exposer les dirigeants à des sanctions pénales et fragiliser une relation commerciale. Un dispositif bien construit, à l'inverse, fluidifie les opérations et rassure clients et investisseurs.
J'accompagne les exportateurs — PME comme grands groupes — avec une approche opérationnelle issue de l'industrie : comprendre le produit et la chaîne de valeur, puis traduire la contrainte réglementaire en décisions concrètes.
C'est l'ensemble des règles qui soumettent à autorisation l'exportation, le transfert ou le courtage de biens, technologies et logiciels sensibles.
Probablement, si vous exportez des produits techniques, composants, logiciels, cryptographie, ou travaillez avec l'aéronautique, le spatial, la défense ou des partenaires américains.
Blocage des expéditions, retrait d'autorisations, sanctions administratives et pénales, atteinte à la réputation.
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