Décrypter ce qui change pour vos exportations — et le rendre actionnable.
Le 10 novembre 2026, deux suspensions prennent fin le même jour. Côté américain, l'Affiliates Rule du Bureau of Industry and Security étend de nouveau l'exigence de licence aux filiales détenues à cinquante pour cent ou plus par une entité inscrite sur l'Entity List : une contrepartie aujourd'hui libre de licence peut cesser de l'être non pour ce qu'elle fait, mais pour qui la détient.
Côté chinois, les annonces 55 à 58, 61 et 62 du ministère du Commerce reprennent effet. La 61 ferait peser la licence chinoise sur l'opérateur européen qui réexporte un produit contenant des terres rares chinoises au-delà de 0,1 % de la valeur — un seuil atteint, dans un actionneur ou une génératrice, bien avant qu'on n'y pense.
Issue du webinaire du comité Occitanie des Conseillers du commerce extérieur de la France du 16 septembre 2026, cette analyse compare les quatre régimes — américain, chinois, européen, français — non par leur rattachement juridique mais par leur effectivité, et identifie les deux chantiers à ouvrir sans attendre : connaître l'actionnariat de ses contreparties, et savoir lesquelles de ses références contiennent des terres rares chinoises. Quatre séquences vidéo accompagnent l'article.
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La récente décision du Bureau of Industry and Security (BIS) à l'encontre d'un grand groupe industriel européen rappelle une réalité sous-estimée : un bien classé EAR99 — réputé peu sensible — n'est pas pour autant libre d'exportation.
En cause, la Foreign-Produced Direct Product Rule : des composants et logiciels produits hors des États-Unis, mais issus de technologies américaines, ont été regardés comme soumis à l'EAR et interdits de livraison à une entité de l'Entity List sans autorisation.
Trois enseignements : le classement EAR99 ne dispense pas d'analyser destination et utilisateur final ; la portée extraterritoriale atteint des produits fabriqués en Europe ; un programme de conformité intégrant analyse de contamination et screening est la meilleure protection.
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Le renforcement des contrôles chinois à l'exportation des terres rares place de nombreuses filières — automobile, défense, aéronautique, électronique — sous tension. Les aimants permanents, omniprésents dans moteurs, capteurs et actionneurs, en dépendent directement.
Le risque n'est pas seulement commercial : c'est la continuité de production qui peut être affectée par un régime de licences étranger, avec des délais et incertitudes difficiles à anticiper.
La réponse passe par une cartographie fine de l'exposition : identifier les composants critiques, les fournisseurs et les substitutions possibles, puis sécuriser contractuellement les approvisionnements.
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On associe spontanément le contrôle des exportations à des biens physiques. Pourtant, l'un des risques les plus fréquents est immatériel : donner à un ingénieur à l'étranger l'accès à une technologie contrôlée, déposer des fichiers sensibles dans un cloud ou démontrer un logiciel peut constituer une exportation.
Avec la généralisation du SaaS, du télétravail et des plateformes d'IA, ces transferts se multiplient, souvent à l'insu des équipes et parfois au sein d'un même groupe.
La parade est méthodique : cartographier les technologies contrôlées, recenser les accès distants et les flux cloud, puis encadrer ces transferts par des procédures et des clauses adaptées.
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