Biens à double usage, matériels de guerre, ITAR/EAR, sanctions, douane : un avocat qui parle le langage de l'industrie, du classement à la gestion des licences.
Un ancien directeur juridique de l'industrie devenu avocat : je traduis la contrainte réglementaire en décisions opérationnelles.
Là où beaucoup s'arrêtent à la note de conseil, j'interviens comme un véritable business partner — issu de groupes industriels internationaux (Rio Tinto, Etienne Lacroix), j'ai dirigé des directions juridiques avant de fonder mon cabinet. Je comprends vos produits, vos chaînes de valeur et vos contraintes de délai.
Ma spécialité est rare : le contrôle des exportations sous toutes ses formes — biens à double usage et matériels de guerre — ainsi que les sanctions internationales, les réglementations américaines ITAR/EAR et la douane, leur prolongement naturel.

Issu de l'entreprise, rapide à saisir l'enjeu juridique comme l'enjeu métier.
Une expertise dédiée au contrôle export, aux sanctions et à la douane — pas un généraliste.
CCEF, enseignant universitaire, expert en arbitrage international, auteur publié.
Un réseau international mobilisable selon les juridictions concernées.
Du classement à la défense devant les autorités, à chaque étape de vos opérations sensibles.
Classement, licences, transferts intangibles (SaaS, cryptographie), règlement UE 2021/821.
02Classement ML/AMG, avis de non-classement, AFCI (fabrication, commerce, intermédiation).
03Conformité UE/OFAC, screening, gel des avoirs, chaînes sensibles (Russie, Chine, terres rares).
04Gestion de la contamination, calcul de minimis, Foreign-Produced Direct Product Rule, licences US.
05Espèce tarifaire, valeur, origine, régimes particuliers, entrepôt douanier, contrôles et contentieux.
06Programmes internes de conformité, cartographie des risques, enquêtes internes, divulgations.
Pour les dossiers multi-juridictions, je m'appuie sur un réseau international de confrères et d'experts, avec des correspondants établis aux États-Unis et en Allemagne, et la capacité de mobiliser des correspondants dans les autres juridictions concernées par votre opération.
J'agis comme coordinateur unique de l'équipe pluridisciplinaire que chaque dossier exige.
Un groupe européen sanctionné par le BIS pour des composants pourtant classés EAR99, via la Foreign-Produced Direct Product Rule. Ce que cela change pour vos flux vers la Chine.
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Lire sur LinkedIn →Un accès distant à une technologie contrôlée peut constituer une exportation. Cartographier et sécuriser vos transferts intangibles.
Lire sur LinkedIn →Échangeons 30 minutes sur votre projet. Un diagnostic clair vaut mieux qu'une livraison bloquée.
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