Domaine

Avocat sanctions internationales & embargos

Cartographier votre exposition et sécuriser vos flux face aux régimes de sanctions.

Un risque mouvant

Les mesures restrictives évoluent en permanence : sanctions de l'UE, mesures de l'OFAC à portée extraterritoriale, embargos sectoriels. Une transaction licite hier peut devenir interdite demain, et la responsabilité remonte souvent toute la chaîne.

Au-delà des listes, l'enjeu est d'identifier les bénéficiaires effectifs, les détournements possibles et les points de contact avec des juridictions sensibles — de la Russie aux contrôles chinois sur les terres rares.

Mes interventions

Analyse d'expositionCartographie des flux, contreparties et destinations à risque.
ScreeningMise en place et exploitation du filtrage des tiers ; traitement des alertes.
Structuration des fluxSécurisation des opérations et des financements en environnement sanctionné.
Gestion d'incidentConduite à tenir en cas d'alerte, de gel ou de demande des autorités.

Questions fréquentes

Comment savoir si une transaction est interdite ?

En croisant les listes, la nature des biens, la destination et l'usage final, et en remontant aux bénéficiaires effectifs.

Les sanctions américaines me concernent-elles depuis la France ?

Souvent oui : l'OFAC et l'EAR ont une portée extraterritoriale (opérations en dollars, biens ou technologies US).

Que faire en cas d'alerte de screening ?

Ne pas exécuter, documenter, et faire analyser sans délai pour décider d'un blocage ou d'une levée de doute.

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