Pour qui ?
- Les industriels et sous-traitants de l'aéronautique, de la défense, du spatial et de l'électronique dont les produits intègrent des composants ou des technologies d'origine américaine.
- Les entreprises sans responsable du contrôle des exportations, ou dont le responsable travaille seul.
- Les entreprises qui recrutent un responsable export control et doivent assurer la transition.
- Les filiales françaises de groupes étrangers, notamment américains, confrontées aux règles françaises et européennes.
- Les exportateurs vers des destinations ou des clients sensibles.
Ce que comprend l'assistance
- Questions au quotidien : un interlocuteur unique, des réponses écrites et motivées, conservées dans votre dossier de conformité.
- Classement : biens à double usage, matériels de guerre, classement au regard du droit américain (ECCN, USML).
- Criblage : clients, intermédiaires et actionnaires au regard des listes de sanctions et des listes américaines.
- Licences et autorisations : préparation des demandes et échanges avec les administrations.
- Programme interne de conformité : procédures, formation de vos équipes, audits périodiques.
- Veille : alertes ciblées sur les évolutions qui touchent vos produits.
- Incidents : accompagnement en cas de contrôle, de blocage, de refus de licence ou de divulgation volontaire.
Comment cela fonctionne
- Un premier échange pour comprendre vos produits, vos flux et vos clients.
- Une proposition de périmètre et de modalités adaptées à votre volume — forfait ou abonnement — formalisée dans une convention d'honoraires.
- Un fonctionnement simple : un point d'entrée unique, des réponses écrites, des points réguliers avec vos équipes.
Pourquoi moi
Ancien directeur juridique de groupes industriels, je connais vos contraintes de production, de délai et de supply chain. J'enseigne le contrôle des exportations à l'Université Toulouse Capitole (Executive Certificate co-fondé avec Airbus) et je suis Conseiller du commerce extérieur de la France. Je travaille en français, en anglais et en allemand, et je m'appuie sur des confrères à l'étranger lorsqu'un dossier l'exige.
Parlons de vos besoins
Décrivez en quelques lignes vos produits, vos destinations et votre organisation ; je vous réponds personnellement.
Demander un premier échange →Voir comment se posent ces questions
Trois vidéos de Matthew A. Bock, avocat américain, et quatre chapitres du webinaire CCE Occitanie du 16 septembre 2026 :
- Bosch : 36 M$ pour des capteurs « banals » et la règle du produit direct étranger — Matthew A. Bock · 9 min 45
- Applied Materials : 252,5 M$ pour une question d'origine — de minimis et double origine — Matthew A. Bock · 9 min 45
- Avant le 10 novembre : cribler le client, pas seulement le produit — Matthew A. Bock · 9 min 51
- Les quatre chapitres du webinaire (Jan Holtzhäusser)
Questions fréquentes
Faut-il un volume minimum de questions ?
Non. Le périmètre est défini avec vous lors du premier échange, selon vos flux et vos besoins ; il peut évoluer.
Intervenez-vous en dehors de Toulouse ?
Oui. L'essentiel de l'assistance se fait à distance ; je me déplace pour les audits, les formations et les réunions importantes.
Et lorsque le droit américain est en jeu ?
J'analyse l'exposition de vos produits aux réglementations américaines (EAR, ITAR). Lorsqu'un avis de droit américain ou une démarche auprès des autorités américaines est nécessaire, je travaille avec des confrères américains.
Information générale, ne constitue pas un conseil juridique.