Bosch : 36 M$ pour des capteurs « banals » et la règle du produit direct étranger

Partie 1/3 · 9 min 45.

Ce que couvre la vidéo

• 00:00 Présentation : la mâchoire américaine — produit direct étranger, Entity List, enforcement
• 00:30 L'affaire Bosch : 36 184 680 $ de pénalité civile, 109 réexportations, des capteurs classés EAR99
• 06:00 Comment le piège se referme : la règle du produit direct étranger, en cinq étapes
• 08:00 « Subject to the EAR » : les cinq critères du § 734.3(a)

Intervention de Matthew A. Bock, avocat (Bock Trade Law, Massachusetts), lors du webinaire du comité Occitanie des Conseillers du commerce extérieur de la France du 16 septembre 2026, auquel j'intervenais à ses côtés. Présentation en français. Les propos portent sur le droit américain et constituent une information générale, non un conseil juridique. Publication avec l'accord de l'intervenant.

Les autres parties

• Partie 2 — Applied Materials : 252,5 M$ pour une question d'origine — de minimis et double origine · 9 min 45
• Partie 3 — Avant le 10 novembre : cribler le client, pas seulement le produit · 9 min 51

Les quatre chapitres du webinaire (Jan Holtzhäusser) →