Le 16 septembre 2026, le comité Occitanie des Conseillers du commerce extérieur de la France a consacré un webinaire aux contrôles américains et chinois qui pèsent sur les produits industriels européens, avec Matthew A. Bock, avocat au barreau du Massachusetts, la direction générale du Trésor et l'export control officer d'un équipementier aéronautique. Cette page en restitue l'essentiel et met les quatre chapitres à disposition en vidéo.
Une date, deux mâchoires qui se referment le même jour
Le 10 novembre 2026 n'est pas une échéance parmi d'autres : c'est le jour où prennent fin deux suspensions décidées de part et d'autre du Pacifique, et qui avaient jusqu'ici masqué l'ampleur du dispositif.
Côté américain, l'Affiliates Rule du Bureau of Industry and Security étendra de nouveau l'exigence de licence aux filiales détenues à cinquante pour cent ou plus par une entité inscrite sur l'Entity List. Une contrepartie aujourd'hui libre de licence peut donc cesser de l'être du jour au lendemain, non pour ce qu'elle fait, mais pour qui la détient.
Côté chinois, les annonces 55 à 58, 61 et 62 du ministère du Commerce reprennent effet. La 61 est la plus lourde de conséquences pour un industriel européen : elle ferait peser la licence chinoise sur l'opérateur étranger qui réexporte un produit contenant des terres rares chinoises au-delà d'un seuil de 0,1 % de la valeur — un seuil qui, dans un actionneur ou une génératrice, est atteint bien avant qu'on n'y pense.
Ce que les textes ne disent pas : l'effectivité
Comparer les quatre régimes — américain, chinois, européen, français — sur leur seul rattachement juridique conduit à une erreur d'appréciation. Ce qui dicte le comportement des entreprises, ce n'est pas la lettre des textes, c'est leur effectivité.
Les États-Unis suivent le bien et la technologie où qu'ils se trouvent, et disposent depuis des décennies des moyens de le faire : amendes réelles — trente-six millions de dollars pour Bosch, deux cent cinquante-deux millions et demi pour Applied Materials —, inscription sur l'Entity List, déni d'accès à la technologie américaine. Résultat : une sur-conformité mondiale, où le droit américain s'applique par prudence bien au-delà de ce qu'il exige.
La Chine exerce son contrôle là où le monde dépend d'elle : à la sortie de son territoire, chez le fournisseur, avant même que la marchandise ne parte. Les licences du MOFCOM sont réelles, les délais aussi ; la portée extraterritoriale est écrite dans la loi de 2020 mais reste, à ce jour, inédite hors de Chine.
L'Union et la France, enfin, contrôlent le territoire et l'exportateur qui y est établi. Leur effectivité est nationale mais bien réelle, et elle est pénale : le code des douanes et le code de la défense prévoient des peines d'emprisonnement et des amendes assises sur la valeur des opérations.
Un même produit peut relever des quatre à la fois. C'est le point de départ de toute analyse sérieuse.
Les deux chantiers à ouvrir avant le 10 novembre
Aucun des deux ne se traite en une semaine, et c'est précisément pour cela qu'il faut les ouvrir maintenant.
1. Savoir qui détient vos contreparties — et qui vous détient. La règle des cinquante pour cent existe des deux côtés : Affiliates Rule américaine d'un côté, annonce 61 de l'autre. Un organigramme capitalistique daté et signé, demandé à chaque client et à chaque fournisseur sensible, puis un criblage des détenteurs ultimes sur les quatre familles de listes : c'est une demi-journée par contrepartie, et cela ne s'improvise pas le 9 novembre.
2. Savoir lesquelles de vos références contiennent des terres rares chinoises. Le seuil de 0,1 % se calcule article par article, pour chaque article utilisable de manière autonome — et les pièces, composants et assemblages qui contiennent les aimants sont expressément visés. Les données REACH et RoHS déjà collectées constituent souvent un point de départ utilisable.
Les quatre chapitres, en vidéo
Extraits du webinaire du 16 septembre 2026, remontés en quatre séquences autonomes. Chacune se regarde indépendamment des autres.
Quatre régimes, quatre portées
Qui peut vous atteindre, et comment : États-Unis, Chine, Union européenne, France — et pourquoi les quatre ne se valent pas.
La mâchoire chinoise
Loi de 2020, décret, annonces 61 et 62 : les aimants, le seuil de 0,1 %, la notification de conformité.
Le socle européen et français
Ce que l’Union et la France ajoutent par-dessus, et la conduite à tenir quand deux droits se contredisent.
Parades : avant la licence, après le refus
Réduire ce qui doit être autorisé, puis réagir à un refus, une suspension, un listing.
Durée totale : 32 minutes. Diffusion autorisée par les intervenants concernés.
J'accompagne les industriels aéronautiques, automobiles et électroniques dans l'analyse de leur exposition aux quatre régimes, le criblage de l'actionnariat de leurs contreparties, la cartographie des intrants critiques et la rédaction des clauses de contrôle des exportations et de sanctions permettant de sortir d'un contrat sans indemnité lorsqu'une licence est refusée.
Source
Webinaire du comité Occitanie des Conseillers du commerce extérieur de la France, 16 septembre 2026 — « Puces, aimants, batteries : vos produits pris en tenaille entre Washington et Pékin ».
Pour aller plus loin
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