Applied Materials : 252,5 M$ pour une question d'origine — de minimis et double origine

Partie 2/3 · 9 min 45.

Ce que couvre la vidéo

• 00:00 « Subject to the EAR » : cinq critères alternatifs
• 02:30 La règle de minimis : trois seuils, deux pièges, une application chiffrée
• 05:00 Applied Materials : 252,5 M$ de pénalité civile pour une question d'origine
• 08:30 Un même bien, deux origines : la divergence entre douane et export

Intervention de Matthew A. Bock, avocat (Bock Trade Law, Massachusetts), lors du webinaire du comité Occitanie des Conseillers du commerce extérieur de la France du 16 septembre 2026, auquel j'intervenais à ses côtés. Présentation en français. Les propos portent sur le droit américain et constituent une information générale, non un conseil juridique. Publication avec l'accord de l'intervenant.

Les autres parties

• Partie 1 — Bosch : 36 M$ pour des capteurs « banals » et la règle du produit direct étranger · 9 min 45
• Partie 3 — Avant le 10 novembre : cribler le client, pas seulement le produit · 9 min 51

Les quatre chapitres du webinaire (Jan Holtzhäusser) →